Tableau, bijoux en or, ou voiture de collection… Il arrive qu’on ait envie ou besoin de se séparer de certains objets précieux. Conformément au Code général des impôts, la vente de ces articles de valeur est une opération fiscalisée. Une taxe forfaitaire est donc appliquée lors de cette opération, qu’elle soit réalisée par un intermédiaire, de gré à gré ou en enchères publiques. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette fiscalité.
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : C’est quoi ?
La taxe forfaitaire sur les objets précieux est un impôt dont doit s’acquitter toute personne lors de la vente de métaux précieux, d’objets d’art et de collection ou d’antiquité. Elle s’applique aux cessions à titre onéreux ainsi qu’aux exportations. En fonction de la nature du bien vendu, elle peut varier entre :
- 6 % du montant de cession pour les objets précieux comme les œuvres d’art, les antiquités, les objets de collection, les meubles ;
- 11 % du prix de cession pour les métaux précieux.
À cette taxe s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui est de 0,5 %. La taxe forfaitaire sur les objets précieux s’adresse aux particuliers et aux associations domiciliés en France. De même, les entreprises françaises sont soumises à cette imposition si et seulement si la plus-value réalisée lors de l’opération atteint un certain seuil. Elles sont imposées lors de l’acquittement de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : Quelles sont les exonérations à cette règle ?
La taxe forfaitaire sur les objets précieux ne s’applique pas à toutes les cessions. Conformément à la loi, certaines opérations sont exonérées de cette imposition. Il s’agit notamment :
- des cessions ou exportations d’objets de valeur dont le prix de cession ne dépasse pas 5 000 € ;
- des opérations réalisées au profit des musées de France, des musées appartenant à une collectivité territoriale, ou encore des bibliothèques publiques ;
- des opérations effectuées au profit d’un service d’archives de l’État ou d’une autre personne publique ;
- des cessions ou exportations réalisées par des vendeurs qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France.
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : Quels sont les biens concernés ?
Les objets précieux soumis à la taxe forfaitaire recouvrent plusieurs catégories de biens.
Les métaux précieux
Conformément à la loi, les articles considérés comme métaux précieux sont l’or (cliquez ici pour l’achat d’or à Paris 15), le platine, l’argent. Ces objets sont à retenir, qu’ils soient à l’état brut (c’est-à-dire sous la forme de barres, masses, lingots) ou partiellement travaillés (sous la forme de feuilles, poudre, plaques, fils, tubes). De même, les pièces de monnaies d’or et d’argent postérieures à 1800, ainsi que les déchets et débris de métaux précieux ou de plaque sont considérés comme des métaux précieux.
Les objets d’art et d’antiquité
Les objets d’art et d’antiquité sont des articles dont la cession ou l’exportation peut être soumise à la taxe forfaitaire. Il s’agit notamment des articles comme : les tableaux et peintures exécutés à la main, les gravures, estampes, lithographies originales, les photographies d’art, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, les livres et manuscrits. De même, on retrouve dans cette catégorie les meubles et objets d’antiquité ayant plus de 100 ans, les tapis et tapisseries de plus de cent ans d’âge, les textiles muraux faits à la main dans la limite de huit exemplaires, les statues et sculptures originales, émaux et céramiques originaux.
Les bijoux
La vente des bijoux d’un montant supérieur à 5 000 € est aussi soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Il s’agit notamment des perles fines ou de culture, des diamants, des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou reconstituées, des ouvrages en perles fines ou en pierre synthétique, des bijouteries de fantaisie, des articles en métaux précieux, des montres-bracelets et montres de poche, les objets d’or et d’argent.
Les objets de collection
La vente des objets de collection donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Cette dernière s’élève à 6 % du prix du bien. Pour être considéré comme un objet de collection, un article doit présenter plusieurs critères, notamment l’ancienneté, la rareté, la provenance ou la destination, la valeur historique que présente le bien, le fait qu’il ait été la propriété d’un personnage célèbre. Dans cette catégorie, on peut inscrire les timbres-poste, les objets archéologiques, botaniques, minéralogiques, historiques, les véhicules et les motocyclettes de collection, les pièces de monnaie d’or et d’argent antérieures à 1800.